Vous êtes ici : Accueil » Projet » Approches » Approche juridique

Approche juridique

Responsable : François Benchendikh (CERAPS)

 

 Deux aspects traités sont : 

  • la prise en compte normative du paysage et ses conséquences contentieuses ;
  • l’insertion des réseaux dans l’environnement à la restauration écologique par le biais d’un support de légitimation de l’action : le contrat.

Il convient ici d’appréhender l’outil contractuel qui actuellement est fortement mobilisé, que ce soit pour entretenir la végétation sous les lignes haute et très-haute tensions, ou bien pour restaurer la végétation après travaux. 

L’outil contractuel est sans conteste également un support de communication pour RTE visant à légitimer les bonnes pratiques. Dans le cadre de cette recherche, il s’agit d’analyser la construction du discours de RTE par le biais du recours au support contractuel qui est appréhendé comme un outil de légitimation de l’action de l’opérateur de transport de l’énergie électrique.