EVOLUTION DES DISCOURS ET DE LA NORME SUR LES PAYSAGES
ET LA GESTION DES DEPENDANCES DES INFRASTRUCTURES
Responsable : François Benchendikh, Maitre de Conférences, Université Paris-Est Marne la Vallée (CERAPS)
Contribution des partenaires : Christelle Hinnewinkel, Magalie Franchomme
L’objectif de cet axe est de dresser un inventaire des déterminants susceptibles d’agir sur la mise en synergie de la TVB régionale et des infrastructures ferroviaires et de transport de l’électricité. Ces déterminants sont de natures diverses :
- cadre juridique et réglementaire,
- contrainte foncière et cadres budgétaires,
- contraintes et moyens d’exploitation et de gestion des voies ferrées et des lignes de transport électrique,
- obligations juridiques faites aux services exploitants ces infrastructures de prendre en compte la qualité paysagère et environnementale des territoires traversés.
Le travail est donc de deux ordres :
- (1) une lecture des textes législatifs et des démarches de contractualisation destinée à analyser la prise en compte du paysage dans les projets ;
- (2) un travail bibliographique, archivistique et d’analyse d’entretiens pour mesurer les effets des infrastructures sur le paysage.
Les travaux de cet axe donneront lieu à la production d’une synthèse des déterminants juridiques du projet, d’une synthèse des déterminants aménagistes et des contraintes techniques de gestion auxquelles doivent répondre les différents propriétaires de fonds.